Simulateur de prise en charge formation
Renseignez votre situation : l'accompagnement France Entreprise est pris en charge (0 € pour vous), et la formation est financée par votre OPCO. Chaque OPCO et chaque fonds applique ses propres règles et son barème par branche : l'estimation ci-dessous est indicative et confirmée par un conseiller.
Vos obligations de formation
L'employeur a des obligations précises vis-à-vis de la formation de ses salariés. En voici les principales, à confronter à votre convention collective.
Adapter le salarié à son poste et maintenir son employabilité
L'employeur doit assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il peut aussi proposer des formations qui participent au développement des compétences.
Code du travail · Art. L6321-1L'entretien professionnel, tous les 2 ans
Tous les 2 ans, chaque salarié bénéficie d'un entretien professionnel consacré à ses perspectives d'évolution. Tous les 6 ans, cet entretien fait l'objet d'un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié.
Code du travail · Art. L6315-1L'abondement correctif (entreprises de 50 salariés et plus)
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, si sur les 6 dernières années le salarié n'a pas bénéficié des entretiens professionnels prévus et d'au moins une formation autre qu'obligatoire, l'employeur doit abonder son compte personnel de formation (CPF) à hauteur de 3 000 €.
Code du travail · Art. L6323-13Les formations obligatoires liées au poste
Certaines formations conditionnent l'exercice d'une activité (sécurité, habilitations, FIMO/FCO pour le transport…). Elles sont à la charge de l'employeur, se déroulent sur le temps de travail et la rémunération est maintenue. Le refus du salarié peut constituer une faute.
Plan de développement des compétencesLes dispositifs de financement
Le bon financeur dépend de qui est formé : un salarié, ou le dirigeant non salarié selon son statut.
| Dispositif | Pour qui | Ce qu'il finance |
|---|---|---|
| OPCO Salariés | Salariés des entreprises (11 OPCO par branche) | Plan de développement des compétences, alternance, frais pédagogiques. Prise en charge renforcée pour les entreprises de moins de 50 salariés. |
| CPF Individuel | Tout actif (salarié, indépendant) | Formations certifiantes au choix du titulaire. Peut être abondé par l'employeur (co-construction). |
| FAFCEA Dirigeant | Chefs d'entreprise artisanale et conjoints collaborateurs | Formation des dirigeants artisans (technique métier et transversal). |
| AGEFICE Dirigeant | Dirigeants non salariés du commerce, de l'industrie et des services | Formation du chef d'entreprise non salarié (gestion, numérique, métier…). |
| FIF-PL Dirigeant | Professionnels libéraux | Formation continue des professions libérales selon les critères de la profession. |
| PIC | Dispositif d'État (publics prioritaires, demandeurs d'emploi, jeunes peu qualifiés) | Investissement dans les compétences ; mobilisable selon les programmes en vigueur et les partenariats régionaux. |