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Le suivi médical des salariés : vos obligations d'employeur.

Tout salarié doit bénéficier d'un suivi individuel de son état de santé organisé par l'employeur auprès d'un service de prévention et de santé au travail (SPST). Il commence à l'embauche et se poursuit pendant toute la relation de travail. France Entreprise structure vos échéances de santé au travail.

Le principe

Pourquoi organiser le suivi médical ?

Tout travailleur bénéficie d'un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail et les professionnels de santé placés sous son autorité.

Ce suivi permet d'interroger le salarié sur son état de santé, de l'informer sur les risques liés à son poste, de le sensibiliser aux moyens de prévention et d'identifier une éventuelle orientation vers le médecin du travail. Il participe à la prévention de la désinsertion professionnelle : le médecin peut proposer des mesures d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste, ainsi qu'un aménagement du temps de travail. Art. L4624-1

Le suivi médical doit être intégré à la démarche générale de prévention et rester cohérent avec les risques recensés dans le DUERP.

Visite initiale

VIP sous 3 mois

Pour la majorité des salariés, une visite d'information et de prévention dans les 3 mois suivant la prise effective du poste.

Cas particuliers

Délais spécifiques

Apprentis, mineurs, travailleurs de nuit et postes à risques particuliers relèvent de délais et de modalités propres (souvent avant l'affectation).

Côté employeur

Déclarer & conserver

Identifier correctement les risques de chaque poste, déclarer les salariés au SPST et conserver les attestations et avis délivrés.

Visite initiale

La visite d'information et de prévention (VIP)

Pour les salariés non affectés à un poste à risques particuliers, le suivi commence généralement par la VIP.

Elle doit être réalisée dans un délai maximal de 3 mois à compter de la prise effective du poste. Elle peut être assurée par le médecin du travail ou par un autre professionnel de santé du service (collaborateur médecin, interne, infirmier en santé au travail). Art. R4624-10

La VIP permet :
  • d'interroger le salarié sur son état de santé ;
  • de l'informer sur les risques liés à son poste ;
  • de lui présenter les moyens de prévention ;
  • de l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé ;
  • d'identifier une éventuelle nécessité de consulter le médecin du travail.

À l'issue de la visite, une attestation de suivi est remise au salarié et à l'employeur. Art. R4624-14

Cas particuliers

Quels salariés relèvent de délais particuliers ?

Certains salariés doivent être vus plus tôt, parfois avant leur affectation au poste.

Apprentis — au plus tard 2 mois après l'embauche

L'apprenti bénéficie d'une VIP ou, sur poste à risque, d'un examen médical d'aptitude, au plus tard dans les 2 mois suivant son embauche. Âgé de moins de 18 ans, la visite est organisée avant l'affectation au poste.

Code du travail · Art. R6222-36

Travailleurs de nuit et mineurs — avant l'affectation

Les travailleurs de nuit et les salariés de moins de 18 ans bénéficient d'une VIP avant leur affectation au poste : le délai général de 3 mois ne s'applique pas.

Code du travail · Art. R4624-18
Périodicité

Quelle est la fréquence du suivi médical ?

Après la visite initiale, le suivi est renouvelé selon une périodicité définie par le médecin du travail.

Type de suiviDélai maximal entre 2 visitesRéférence
Suivi individuel général 5 ans Art. R4624-16
Suivi adapté (travailleurs handicapés, titulaires d'une pension d'invalidité, travailleurs de nuit) 3 ans Art. R4624-17

Ces délais sont des maximums : le service de santé au travail peut retenir une périodicité plus courte selon les conditions de travail, l'âge, l'état de santé et les risques du poste.

Dispense lors d'une embauche. Une nouvelle VIP peut ne pas être requise si le salarié en a bénéficié dans les 5 ans précédents (3 ans en suivi adapté), sous conditions : emploi identique à risques équivalents, dernière attestation détenue par le service de santé, absence de mesure particulière ou d'avis d'inaptitude sur la période. L'employeur ne décide pas seul : il transmet les informations au SPST, qui vérifie si les conditions sont réunies. Art. R4624-15
Postes à risques

Qu'est-ce que le suivi individuel renforcé (SIR) ?

Les salariés affectés à certains postes à risques particuliers bénéficient d'un examen médical d'aptitude par le médecin du travail avant l'affectation.

Les postes concernés comprennent notamment l'exposition à l'amiante, au plomb, à certains agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, aux agents biologiques des groupes 3 et 4, aux rayonnements ionisants, au risque hyperbare ou au risque de chute de hauteur lors du montage/démontage d'échafaudages. L'employeur peut compléter cette liste après avis du médecin du travail et du CSE, en cohérence avec l'évaluation des risques. Art. R4624-23

Dans le cadre du SIR, l'examen par le médecin du travail est renouvelé au maximum tous les 4 ans, avec une visite intermédiaire réalisée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après. Art. R4624-28

Déclarer les postes à risque.

L'employeur communique au SPST le nombre et la catégorie des salariés à suivre ainsi que les risques auxquels ils sont exposés. Cette déclaration, cohérente avec le DUERP et la liste des postes SIR, doit être actualisée chaque année. Une mauvaise identification du poste peut conduire à organiser une simple VIP alors qu'un examen d'aptitude avant affectation était requis. Art. D4622-22

Après un arrêt

Quelles visites après un arrêt de travail ?

Une visite de reprise doit être organisée dans plusieurs situations.

Visite de reprise requise après :
  • un congé de maternité ;
  • une absence pour maladie professionnelle, quelle que soit sa durée ;
  • une absence d'au moins 30 jours après un accident du travail ;
  • une absence d'au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel.

Dès qu'il connaît la date de fin de l'arrêt, l'employeur saisit le SPST. La visite intervient le jour de la reprise ou, au plus tard, dans les 8 jours qui suivent. Depuis le 15 juin 2026, elle peut ne pas être exigée si le salarié a eu une visite de préreprise dans les 30 jours précédant son retour et que le médecin a conclu qu'aucun aménagement n'était nécessaire — sauf demande du salarié, de l'employeur ou du médecin du travail. Art. R4624-31

La visite de préreprise intervient pendant l'arrêt, avant le retour effectif. Elle anticipe les conditions de reprise, examine les possibilités d'aménagement et prépare, si besoin, une démarche de maintien dans l'emploi. Elle ne remplace pas automatiquement la visite de reprise : la dispense de 2026 ne s'applique que si la préreprise est intervenue dans les 30 jours et sans aménagement jugé nécessaire.
En cours de carrière

Visite de mi-carrière et visite à la demande

Le suivi ne se limite pas aux visites initiales et périodiques.

Visite médicale de mi-carrière

Organisée à l'échéance prévue par accord de branche ou, à défaut, l'année civile du 45e anniversaire. Elle établit l'adéquation poste/santé, évalue les risques de désinsertion professionnelle et sensibilise aux enjeux du vieillissement au travail.

Code du travail · Art. L4624-2-2

Visite à la demande, à tout moment

Le salarié peut demander à être reçu par le médecin du travail (notamment s'il anticipe une inaptitude ou un maintien dans l'emploi), sans risque de sanction. L'employeur et le médecin peuvent également solliciter une visite.

Code du travail · Art. R4624-34
En cas de manquement

Que risque l'employeur en cas de manquement ?

Le suivi médical relève de l'obligation générale de sécurité :
  • Contravention de 5e classe. Absence d'adhésion à un SPST, mauvaise déclaration des risques ou absence d'organisation des visites obligatoires, relevées lors d'un contrôle.
  • Récidive : jusqu'à 4 mois d'emprisonnement et 3 750 €. En cas de récidive de certaines infractions dans un délai de 3 ans. Art. L4745-1
  • Responsabilité civile. Lorsqu'un salarié démontre un préjudice lié à l'absence de suivi, à une visite tardive ou au défaut de prise en compte des préconisations du médecin du travail.

Éléments donnés à titre informatif. Un conseiller fait le point précis sur votre situation.

L'accompagnement France Entreprise

Nous structurons vos échéances de santé au travail

L'analyse porte sur l'effectif, les contrats, l'âge des salariés, les postes occupés, le travail de nuit, les risques recensés dans le DUERP et les arrêts nécessitant une visite particulière.

1. Vérification de l'adhésion et des informations transmises

Rattachement à un SPST et informations communiquées sur les salariés et les risques professionnels.

2. Classement des salariés selon leur suivi

Identification des salariés relevant de la VIP, d'un suivi adapté ou d'un suivi individuel renforcé.

3. Recensement des visites à organiser

Visites initiales, périodiques, de reprise, de mi-carrière ou demandées en raison d'une situation particulière, intégrées au suivi administratif.

4. Conservation des justificatifs

Convocations, attestations de suivi, avis d'aptitude et préconisations classés pour permettre leur consultation et leur suivi.

Les informations issues du suivi médical peuvent conduire à réexaminer l'organisation du travail, l'aménagement d'un poste ou les mesures inscrites dans le DUERP (ergonomie, équipements, horaires, charge de travail, procédures, accompagnement des responsables). Une action de formation peut être envisagée en cas de besoin identifié (prévention des risques, travail sur écran, gestes et postures, handicap, maintien dans l'emploi). La formation reste distincte du suivi médical : elle ne se substitue ni aux visites obligatoires ni aux aménagements prescrits par le médecin du travail.

Votre suivi médical est-il correctement organisé ?

Tous les salariés déclarés au SPST, postes à risque bien identifiés, visites initiales et échéances périodiques dans les délais, retours après arrêt et visites de mi-carrière suivis : un conseiller France Entreprise structure et régularise votre suivi.

Informations relatives à l'accompagnement. L'organisation effective des visites dépend du service de prévention et de santé au travail auquel l'entreprise adhère. L'employeur demeure responsable de l'adhésion au service compétent, de l'exactitude des informations transmises, de l'identification des postes à risque, de la demande des visites obligatoires et de la prise en compte des avis et préconisations délivrés. France Entreprise est un service privé d'accompagnement des employeurs, indépendant des services de prévention et de santé au travail, de l'inspection du travail et des organismes publics. Les éventuelles actions de formation sont distinctes du suivi médical ; leur financement dépend de l'éligibilité de l'entreprise, des critères de prise en charge applicables, des budgets disponibles et de la décision de l'organisme financeur concerné.

Textes de référence : articles L. 4624-1 à L. 4624-4, L. 4624-2-2, R. 4624-10 à R. 4624-34, D. 4622-22, R. 6222-36, R. 4745-1 et L. 4745-1 du Code du travail.

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